Conformément aux obligations déontologiques de l’avocat, Me BOURILLON intervient uniquement après conclusion d’une convention d’honoraires détaillant la mission à effectuer et les tarifs appliqués.
Il s’agit d’un véritable contrat de confiance qui permet au client de connaître le prix de la prestation ainsi que les modalités de détermination de l’honoraire. Lorsque la mission évolue en cours de dossier, des avenants sont proposés. Le premier rendez-vous est d’une durée d’une heure et vise à orienter le client.
Il donne lieu à une facturation forfaitaire de 75 € HT (soit 90 € TTC). Ce montant n’inclut pas de consultation écrite dont le tarif est fixé à 150 € HT (180 € TTC).
Si, par suite, un dossier est ouvert, le forfait versé lors du premier rendez-vous sera compris dans les frais d’ouverture de dossier.
du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, les diligences, de la nature et la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, des avantages et le résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu, de la situation de fortune du client.
Le Cabinet BOURILLON AVOCAT CONSEIL propose différentes formules permettant de déterminer précisément le montant des honoraires selon les missions confiées à l’Avocat.
Pour la plupart des missions, le Cabinet propose généralement un honoraire forfaitaire, établi en début de mission en accord avec le client, suivant une estimation du temps qui sera consacré aux diligences nécessaires.
Pour les procédures dont le déroulement est prévisible, le Cabinet propose un forfait pour chacune des étapes de la procédure, par exemple pour chaque acte ou diligence accomplie, ce qui permet au Client de comprendre parfaitement ce qu’il règle à chaque appel d’honoraires.
Enfin, pour les affaires les plus complexes, le Cabinet propose traditionnellement un honoraire déterminé selon le temps passé, appliquant un taux horaire allant de 150 € à 180 € HT (soit 180 € à 216 € TTC).
Dans certains cas, un honoraire complémentaire proportionnel dit « de résultat » pourra être déterminé. Les honoraires du Cabinet sont soumis à la TVA, au taux de 20%.
Enfin, pour les clients
Le Cabinet BOURILLON AVOCAT CONSEIL est membre d’une association de gestion agréée : il accepte donc le règlement des honoraires par chèque. Le règlement peut également intervenir par virement bancaire, pour davantage de souplesse d’utilisation, les coordonnées bancaires du cabinet figurent sur toutes les factures émis.
Le cabinet se réserver le droit d’accepter d’intervenir au titre de l’Aide juridictionnelle si le client en est bénéficiaire.
A ce titre, le client doit remplir un dossier accessible ici.
Enfin, le Cabinet BOURILLON AVOCAT CONSEIL intervient au titre des assurances de protection juridique.
Dans ce cadre, le client reste libre du choix de l’avocat. L’honoraire du client est alors pris en charge en partie, ou en totalité, par sa compagnie d’assurance. Là encore, une convention d’honoraires sera proposée.
Maître BOURILLON intervient tant en matière de procédures orales qu’écrites et plaide principalement devant :
Le Tribunal Judiciaire – La Cour d’appel – Le Tribunal de commerce
Votre avocat se déplace sur l’ensemble du territoire français selon les dossiers dans certaines conditions.
Nous définissons ensemble la meilleure stratégie à adopter selon votre situation particulière.
Dans le cadre de cette mission, elle s’engage à entreprendre toutes les démarches nécessaires, amiables ou judiciaires, pour préserver et faire valoir vos droits.
Je vous assiste ou conduis pour vous les négociations avec vos partenaires ou adversaires éventuels.
